Description du produit
Le capital des billets de dépôt est protégé et ceux-ci visent à procurer à leurs porteurs un coupon garanti de 3 % à la première date anniversaire des billets de dépôt, ainsi que, par la suite, un coupon variable, le cas échéant, à chaque date anniversaire des billets de dépôt subséquente, qui sera lié au rendement du cours d’un portefeuille de référence notionnel composé d’actions ordinaires de 10 sociétés canadiennes.
Note
Le 6 mai 2016, Canadian Natural Resources Limited (« CNQ ») a annoncé les détails du plan d’arrangement (l’« arrangement ») en vue de permettre à CNQ d’effectuer un remboursement de capital à ses actionnaires. Dans le cadre de l’arrangement, les actionnaires de CNQ recevront 0,02 action ordinaire de PrairieSky Royalty Ltd pour chaque action ordinaire de CNQ ou une somme équivalente en espèce, selon le nombre d’actions détenues. Lorsque l’arrangement prend effet, cela donne lieu à un événement donnant lieu à un rajustement éventuel selon les termes du document d’information des dépôts. Par conséquent, l’agent des calculs a apporté des rajustements à la valeur initiale des actions ordinaires de CNQ dans le portefeuille de référence, prenant effet le 1er juin 2016.
Le 26 février 2013, CNOOC Limited a annoncé qu’il a complété l’acquisition de Nexen Inc. occasionnant un événement donnant lieu à une substitution à l’égard du portefeuille de référence des billets de dépôt BNC rendement canadien, série 2 (les « billets de dépôt »), selon les termes du document d’information. Par conséquent, nous avisons les porteurs des billets de dépôt par la présente qu’en date du 1er mars 2013, l’action de référence Nexen Inc. a été remplacée par les actions ordinaires de Canadian Natural Resources Limited à titre d’action de référence dans le portefeuille de référence des billets de dépôt conformément aux termes et conditions desdits billets de dépôt.
Canadian Natural Resources Limited exerce des activités d’acquisition, d’exploration, de mise en valeur et de production de pétrole brut, de gaz naturel et de produits connexes. La société exerce ses activités dans les provinces canadiennes de l’Alberta, le nord-est de la Colombie-Britannique et la Saskatchewan. Canadian Natural exerce également ses activités dans les régions ayant des accès pour des activités d’exploration et ayant des réseaux de pipelines déjà présents.
La valeur initiale des actions de Canadian Natural Resources Limited sera réputée égale à 21,794 $.